J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520220A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, est nommée membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :


En qualité de président


Mme Véronique Catry, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Gérard Picque, appelé à de nouvelles fonctions.